Publicité préalable
Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), une convention est conclue à l'issue d'une manifestation d'intérêt spontanée de l'association "Compagnie Balance Dehors".
La commune procéde à cette publicité préalable suffisante pour s'assurer de l'absence d'autres manifestations d'intérêt concurentes.
A St Pons le 15/09/2025
Vous trouverez sur le site du Service
Public, tous les formulaires,
de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par
l'autorisation d'abattage d'arbre.
